Remplacement de prépensionné (RCC)
Dans le cadre de la Convention Collective de Travail relative à l’emploi et à la formation des groupes à risque, le Fonds Social peut octroyer une allocation forfaitaire et unique de 2478,94 € aux entreprises qui remplacent un prépensionné par un travailleur occupé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Ce montant sera calculé prorata en cas de remplacement à durée indéterminée par un travailleur à temps partiel.
Procédure :
- L’employeur se connecte à Efunds (il demande un accès préalablement via le formulaire d’enregistrement, si ce n’est pas encore fait).
- Sélectionne la prime à l’emploi
- Sélectionne le travailleur pour lequel il demande la prime (en introduisant le numéro de registre national ou le nom)
- Choisit “Travailleur engagé dans le cadre du remplacement d’un prépensionné” dans la liste déroulante “Type de groupe à risque”
- Remplit les champs nécessaires et ajoute les pieces-jointes demandées (copie du contrat de travail et C63 de l’ONEM certifiant que le travailleur remplit les conditions pour le remplacement d'un prépensionné) et envoie sa demande au Fonds Social (ou enregistre un brouillon pour y revenir plus tard)
- Une fois le dossier envoyé au Fonds Social, l’employeur peut monitorer le statut de son dossier via la plateforme à tout moment.
- L’employeur reçoit un email ou un courrier à la validation du dossier et le paiement est effectué dans les 15 jours.
Contact:
Lore-Elène Dignef
Gestionnaire de dossiers
lore-elene.dignef@comeos.be
tel: 02 788 05 92
